Le remboursement de vos séances de kinésithérapie

Le coût d’une séance de kinésithérapie

Les kinésithérapeutes conventionnés sont tenus de respecter les tarifs imposés par l’Assurance Maladie pour des soins dispensés dans un cadre thérapeutique défini. Chaque tarif de convention est associé à une lettre-clé (AMS, AMK, AMC). Ces référentiels diffèrent en fonction de la forme de la rééducation prescrite ou de la partie du corps à rééduquer. Le tarif conventionnel fixé par l’Assurance Maladie pour une séance est de 16,13€ pour la rééducation d’un membre, acte le plus courant. Il peut aller jusqu’à 33 € pour d’autres types de soins (paralysie, soins palliatifs, rééducation de plusieurs membres).

Pour ces kinésithérapeutes conventionnés, les dépassements d’honoraires sont interdits sauf dans le cas où le patient exige une consultation à un horaire particulier, au domicile ou pour une urgence. Le kinésithérapeute doit afficher ses tarifs dans sa salle d’attente et fournir au patient un devis si le montant est supérieur ou égal à 70€.

Les kinésithérapeutes non conventionnés sont libres de fixer leurs tarifs sans tenir compte de la base de remboursement de l’Assurance Maladie.

Pour les actes n’entrant pas dans un cadre thérapeutique (coaching sportif par exemple ou massages de confort), les tarifs sont également fixés librement, ces interventions n’étant pas soumises à un remboursement de l’Assurance Maladie.

Dans le secteur de la kinésithérapie, une franchise médicale de 0,50€ par acte paramédical reste dans tous les cas à la charge du patient.

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La demande préalable de remboursement auprès de l’Assurance Maladie

Sachez que le nombre de séances remboursées par la Sécurité sociale est limité. La Haute Autorité de Santé (HAS) a déterminé un nombre de séances remboursables pour 14 situations de rééducation. L’Assurance Maladie rembourse par exemple jusqu’à 15 séances pour une lombalgie et jusqu’à 30 séances pour une fracture du coude. Au-delà de ce nombre, il faut l’accord préalable de la Sécurité sociale pour obtenir le remboursement kiné des séances complémentaires. Le kinésithérapeute doit alors remettre à son patient un formulaire de demande d’accord préalable avant la dernière séance prise en charge. Après l’avoir complété, vous devez le remettre au service médical de la Sécurité sociale puis l’adresser au médecin-conseil en y joignant votre prescription médicale. La réponse vous sera envoyée dans les 15 jours après réception de la demande. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation.

Assurance Maladie et remboursement kiné

Si votre médecin traitant vous a délivré une ordonnance pour réaliser des séances de kinésithérapie, vous consultez dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Dans ce cas, la Sécurité sociale vous rembourse 60% du tarif de base chez un kinésithérapeute conventionné. Ce taux peut varier en fonction du type de soin. La prise en charge sera en effet de 100% pour les personnes en Affection de Longue Durée (ALD), accident du travail ou les moins de 18 ans. Avec un kinésithérapeute non conventionné, les remboursements de la Sécurité sociale seront beaucoup moins élevés. Si vous effectuez des séances de kiné en dehors du parcours de soins, la Sécurité sociale ne vous rembourse qu’à hauteur de 30%. La Sécurité sociale n’accorde aucune prise en charge pour les dépassements d’honoraires et les consultations de confort sans ordonnance.

Séances de kiné : la prise en charge par votre mutuelle santé

La prise en charge de la mutuelle santé pour les séances de kinésithérapie dépend de votre contrat et des garanties souscrites. Notez que, tout comme l’Assurance Maladie, votre mutuelle ne prendra pas en charge le remboursement des séances sans prescription médicale.

• Une complémentaire santé offrant un taux de remboursement de 100% vous rembourse les 40% restants du tarif de convention non pris en charge par l’Assurance Maladie. Elle ne prend cependant pas en compte d’éventuels dépassements d’honoraires, assez courants en kinésithérapie.
• Une mutuelle avec une garantie indiquant un taux de remboursement kiné de 200% du tarif de base, voire plus, vous permet d’obtenir une meilleure prise en charge et notamment pour ces dépassements d’honoraires. Restera alors à votre charge uniquement la franchise médicale de 0,50€ par consultation.